Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres… Poursuivre la lecture Arrêté fixant le modèle du formulaire de la demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Décret exécutif portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 234 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments
Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant… Poursuivre la lecture Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
Arrêté fixant les procédures de réalisation d’un essai clinique
Vu le décret exécutif n°93-53 du 28 juin 1993 portant création du bulletin officiel du Ministère de la santé et de la population ; Vu le décret exécutif n°96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, fixant les attributions du Ministre de la santéet de la population ; Vu le décret exécutif n°05-428… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les procédures de réalisation d’un essai clinique
Arrêté relatif aux essais cliniques
Le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment ses articles 178, 168/2, 168/3 et 168/4 ; Vu l’ordonnance n°95-07 du 23 Châabane 1415 correspondant au… Poursuivre la lecture Arrêté relatif aux essais cliniques
Décret exécutif relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiéeet complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée,… Poursuivre la lecture Décret exécutif relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément
Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22décembre 2001, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2002, notamment ses articles 210 et 211 ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixantles missions, l’organisation et le fonctionnement de… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixantles missions, l’organisation et le fonctionnement de… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel