Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275… Poursuivre la lecture Modificatif du décret portant missions composition organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments
Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale… Poursuivre la lecture Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale… Poursuivre la lecture Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale… Poursuivre la lecture Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ; Vu la loi n° 18-11 du… Poursuivre la lecture Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.
Arrêté modifiant l’arrêté n° 112 du 22 octobre 1995 fixant les règles des bonnes pratiques cliniques
Le ministre de la santé, de la population et de la Réforme Hospitalière VU- La loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ; VU- Le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie 1426, correspondant au 1er Mai 2005 portant nomination des… Poursuivre la lecture Arrêté modifiant l’arrêté n° 112 du 22 octobre 1995 fixant les règles des bonnes pratiques cliniques
Arrêté fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné
Le ministre de la santé, Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné
Décision fixant de la liste des pays comparateurs au niveau régional et international
Le Ministre de l’lndustric Pharmaceutique, Décide Article 1 er : En application des dispositions de 1·article 5 de l’arrêté du 26 décembre 2020 fixant la procédure de lixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments. la présente décision a pour objet de fixer la liste des pays comparateurs au niveau régional et… Poursuivre la lecture Décision fixant de la liste des pays comparateurs au niveau régional et international
Décret exécutif relatif à l’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales ; Vu la Constitution, notamment ses Art.s 81 et 116 ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ; Vu la loi n°… Poursuivre la lecture Décret exécutif relatif à l’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Note d’orientation relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine
Introduction Considération généralesCette note d’orientation a pour principal objectif de préciser les dispositions légales sur la publicité pour les produits pharmaceutiques. Les textes visés en l’occurrence sont la loi n°18-11 relative à la santé, et plus précisément les articles 237 et 238 de cette loi, ainsi que le décret exécutif n° 92-286 du 6 juillet… Poursuivre la lecture Note d’orientation relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine