Vu le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991″ portant statut particulier des spécialistes hospitalo- universitaires ; Décrète: Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales, Vu la loi n° 85-05 du 16… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant code de déontologie médicale
Modificatif de l’arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au21 décembre 2021, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, modifié, portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de lamédecine humaine, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) comme suit… Poursuivre la lecture Modificatif de l’arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques, président et membres de la commission d’enregistrement pour une période de… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Arrêté portant désignation des membres du comité d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels
Par arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 21-224 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels, au comité d’experts multidisciplinaires chargé… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation des membres du comité d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels
Décret exécutif fixant les modalités d’acquittement et d’affectation du produit de la taxe de contrôle et expertise de lot de produit pharmaceutique et/ou de dispositif médical
Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les modalités d’acquittement et d’affectation du produit de la taxe de contrôle et expertise de lot de produit pharmaceutique et/ou de dispositif médical
Décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, notamment ses articles 303 bis 18 et 303 bis 19… Poursuivre la lecture Décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang
Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 245 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370… Poursuivre la lecture Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
Arrêté fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 234 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments
Arrêté fixant la procédure de l’évaluation documentaire et/ou technique du dossier d’enregistrementet et la liste des médicaments concernés
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la procédure de l’évaluation documentaire et/ou technique du dossier d’enregistrementet et la liste des médicaments concernés
Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique