Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 245 ; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
Arrêté portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres… Poursuivre la lecture Arrêté portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens
Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Par arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutifn° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisationet le fonctionnement de l’agence nationale des produitspharmaceutiques, au conseil… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Décret exécutif
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 222 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275… Poursuivre la lecture Décret exécutif
Décret exécutif fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique
Loi relative à la santé
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 40, 41, 66, 72, 73, 136, 140-16, 143 (alinéa 2) et 144 ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code… Poursuivre la lecture Loi relative à la santé