Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine
Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, président et membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine
Arrêté portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments
Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 20-326 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel, président et membres du comité pour un mandat… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments
Arrêté fixant les critères d’exonération des médicaments génériques et biothérapeutiques similaires de l’étude de bioéquivalence et de tout autre essai d’équivalence thérapeutique ainsi que la liste de ces médicaments
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les critères d’exonération des médicaments génériques et biothérapeutiques similaires de l’étude de bioéquivalence et de tout autre essai d’équivalence thérapeutique ainsi que la liste de ces médicaments
Décret portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6 et 116-1 (alinéa Ier); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail Vu l’ordonnance n°… Poursuivre la lecture Décret portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement du centra national de pharmacovigilance et materiovigilance
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu la loi n° 88-01 du 13 janvier 1988, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement du centra national de pharmacovigilance et materiovigilance
Arrêté portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement… Poursuivre la lecture Arrêté portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Arrêté fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative à la promotion de l’investissement ; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula… Poursuivre la lecture Arrêté fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Arrêté fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2002, notamment ses articles 210 et 211 ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé,… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine