Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 223 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement… Poursuivre la lecture Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430… Poursuivre la lecture Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang
Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au… Poursuivre la lecture Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
Ordonnance modifiant la loi relative à la santé
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 66, 140-16, 142 et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé ; Après avis du Conseil d’Etat ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit… Poursuivre la lecture Ordonnance modifiant la loi relative à la santé
Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143(alinéa 2) ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, notamment son article 103 ; Vu la loi n° 09-03 du 29… Poursuivre la lecture Décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine