Stupéfiants, psychotropes et précurseurs : le cadre réglementaire renforcé

Un nouvel arrêté modifiant la classification des plantes et substances considérées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs de drogues a été publié au journal officiel n°37 du 5 juin 2024. Ce texte vient compléter l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 et permet d’harmoniser la réglementation nationale avec les conventions internationales relatives au contrôle des drogues et des substances psychotropes.

Nouveaux stupéfiants répertoriés

Le tableau I, listant les stupéfiants présentant les plus grands risques d’abus, a été étoffé avec plusieurs dizaines de nouvelles substances. Parmi les molécules ajoutées, on peut citer la brorphine, l’étazène, le crotonylfentanyl, le métonitazène ou encore le protonitazène. Les stupéfiants du tableau IV considérés comme ayant un potentiel d’abus très élevé ont également été complétés, avec le PEPAP (phenethylphenylacetoxypiperidine) et le norfentanyl nouvellement inscrits.

Mise à jour de la liste des psychotropes

C’est surtout la liste des psychotropes (tableau II) qui a subi les modifications les plus substantielles. Pas moins de 25 nouvelles substances ont été répertoriées, comme la 4-CMC, le cumyl-PEGACLONE, la diphénidine, l’eutylone ou encore les dérivés 3-MeO et 4F-MDMB-BINACA.

Le tableau IV des psychotropes à risque faible a aussi été actualisé avec l’ajout du clonazolam, du diclazépam, du flualprazolam et autres.

Nouveauté majeure, l’arrêté crée une catégorie nationale (II-5) répertoriant spécifiquement les « substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné » usitées en Algérie. On y retrouve la prégabaline, le tramadol et le trihexyphénidyle, déjà listés dans un arrêté conjoint de la santé et de l’industrie pharmaceutique du 11 août 2021 mais nouvellement inscrits dans cette section.

Quelques précurseurs supplémentaires

Enfin, le tableau I des précurseurs entrant dans la fabrication illicite de stupéfiants s’est vu enrichi de 3 nouvelles molécules : le tert-butyl 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate, le méthyl alpha-phénylacétoacétate et le N-phényl-4-pipéridinamine.

Au total, ce sont donc plusieurs dizaines de nouvelles substances psychoactives qui ont été ajoutées aux classements réglementaires, dans l’objectif de mieux contrôler leur circulation.

Les substances répertoriées dans l’arrêté et inscrites à la nomenclature des produits pharmaceutiques (ayant une décision d’enregistrement active) sont listées ci-après :

• Fentanyl (Tableau I : Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961)
• Codéine (Tableau I : Les stupéfiants inclus dans le tableau II de la Convention de 1961)
• Pholcodine (Tableau I : Les stupéfiants inclus dans le tableau II de la Convention de 1961)
• Prazépam (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Phénobarbital (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Nitrazépam (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Midazolam (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Méprobamate (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Rémifentanil (Tableau I : Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961)
• Morphine (Tableau I : Les stupéfiants inclus dans le tableau I de la Convention de 1961)
• Buprénorphine (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau III de la Convention de 1971)
• Bromazépam (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Clorazépate (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Diazépam (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Lorazépam (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)
• Trihexyphénidyle (Tableau II : Liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné classées au niveau national)
• Prégabaline (Tableau II : Liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné classées au niveau national)
• Zolpidem (Tableau II : Les psychotropes inclus dans le tableau IV de la Convention de 1971)

N.B : Attention cette liste ne prend pas en compte les tableaux de l’arrêté du 28 février 2022 et ne saurait donc être exhaustive.

Un mot sur les conventions

Les conventions unique sur les stupéfiants de 1961, sur les substances psychotropes de 1971 et contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 sont trois traités internationaux visant à réglementer la production, la distribution et l’utilisation de substances considérées comme dangereuses.

La convention unique sur les stupéfiants de 1961 a été la première à établir un système international de contrôle des drogues. Elle définit les substances contrôlées comme étant les opiacés, la cocaïne et le cannabis, ainsi que leurs dérivés. Elle établit également quatre tableaux de substances contrôlées, allant des substances les plus strictement contrôlées (tableau I) aux substances les moins strictement contrôlées (tableau IV).

La convention sur les substances psychotropes de 1971 a été adoptée pour compléter la convention de 1961 en ajoutant un certain nombre de substances psychotropes à la liste des substances contrôlées. Elle définit les substances psychotropes comme étant des substances qui agissent sur le système nerveux central et altèrent la fonction cérébrale, entraînant des modifications de la perception, de l’humeur ou de la conscience. Elle établit également quatre tableaux de substances contrôlées, similaires à ceux de la convention de 1961.

La convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 a été adoptée pour renforcer les mesures de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Elle établit des mesures pour la saisie et la confiscation des drogues illicites, ainsi que pour la coopération internationale en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires.

Ces conventions sont importantes car elles fournissent un cadre international pour la réglementation des substances contrôlées. Les tableaux de substances contrôlées établis par ces conventions sont utilisés par de nombreux pays, y compris l’Algérie, pour classer et réglementer les substances en fonction de leur potentiel d’abus et de leur valeur thérapeutique. Pour plus d’informations sur les conventions, veuillez cliquer ici.

Références :

1. Arrêté du 14 février 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs.
2. Arrêté du 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs.
3. Arrêté interministériel du 11 août 2021 fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné.
4. Conventions Internationales sur le Contrôle des Drogue (ONU)