Textes | pillpilot

Le6 juin 2024

Modificatif du décret portant missions composition organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141…

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Le6 juin 2024

Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022…

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Le6 juin 2024

Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022…

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Le6 juin 2024

Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022…

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Le6 juin 2024

Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre…

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Le6 juin 2024

Arrêté modifiant l’arrêté n° 112 du 22 octobre 1995 fixant les règles des bonnes pratiques cliniques

Le ministre de la santé, de la population et de la Réforme Hospitalière VU- La loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à…

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Le5 juin 2024

Arrêté fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné

Le ministre de la santé, Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442…

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Le5 juin 2024

Décision fixant de la liste des pays comparateurs au niveau régional et international

Le Ministre de l’lndustric Pharmaceutique, Décide Article 1 er : En application des dispositions de 1·article 5 de l’arrêté…

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Le5 juin 2024

Décret exécutif relatif à l’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales ; Vu la Constitution, notamment ses Art.s 81 et 116 ;…

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Le5 juin 2024

Note d’orientation relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine

Introduction Considération généralesCette note d’orientation a pour principal objectif de préciser les dispositions légales sur la publicité…

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Modificatif du décret portant missions composition organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments

Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

Arrêté modifiant l’arrêté n° 112 du 22 octobre 1995 fixant les règles des bonnes pratiques cliniques

Arrêté fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné

Décision fixant de la liste des pays comparateurs au niveau régional et international

Décret exécutif relatif à l’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

Note d’orientation relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine

Nazim Khoudour

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