Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée,…
Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…
Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu…
Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses…
Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret…
Ordonnance modifiant la loi relative à la santé
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 66, 140-16, 142 et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual…
Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée,…
Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de…
Décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4°…
Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de…