Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009 relatif à l’agence nationale du sang ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Arrêtent :

Article 1er. – En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430 correspondant au 11 août 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang.

Art. 2.. – Sous l’autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, l’organisation interne de l’agence nationale du sang comprend :

  • la direction du suivi, de l’évaluation de la production des produits sanguins labiles et du contrôle ;
  • la direction de la normalisation et de la qualité ;
  • la direction de la communication, de la documentation et de la recherche ;
  • la direction de l’administration générale ;
  • les agences régionales du sang ;
  • le laboratoire.

Art. 3.. – La direction du suivi, de l’évaluation de la production des produits sanguins labiles et du contrôle comprend :

  • le service du suivi et de l’évaluation de la production des produits sanguins labiles ;
  • le service du contrôle des activités des agences régionales du sang.

Art. 4.. – La direction de la normalisation et de la qualité comprend :le service de la normalisation ;le service de la qualité.

Art. 5.. – La direction de la communication, de la documentation et de la recherche comprend :

  • le service de la communication et de la promotion du don de sang ;
  • le service de la documentation et de la recherche.

Art. 6.. – La direction de l’administration générale comprend :le service des personnels et de la formation ;le service du budget et de la comptabilité ;le service des moyens généraux ;le service des marchés publics et du contentieux.

Art. 7.. – L’agence régionale du sang, dirigée par un directeur, comprend :

  • le service de coordination des activités des centres de sang de wilaya et des banques de sang ;
  • le service de l’administration des moyens et de la comptabilité ;
  • les centres de wilayas du sang ;
  • les banques de sang.

Art. 8.. – Le laboratoire de l’agence nationale du sang est dirigé par un chef de laboratoire.

Art. 9.. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 18 octobre 2010.

Le ministre des finances Karim DJOUDl

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Djamel OULD ABBES

Pour le secrétaire général du Gouvernement

et par délégation

Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHl