Décret exécutif portant code de déontologie médicale
Vu le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991″ portant statut particulier des spécialistes hospitalo- universitaires ; Décrète:…
Modificatif de l’arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au21 décembre 2021, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre…
Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5…
Arrêté portant désignation des membres du comité d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels
Par arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des…
Décret exécutif fixant les modalités d’acquittement et d’affectation du produit de la taxe de contrôle et expertise de lot de produit pharmaceutique et/ou de dispositif médical
Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution,…
Décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses…
Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…
Arrêté fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée,…
Arrêté fixant la procédure de l’évaluation documentaire et/ou technique du dossier d’enregistrementet et la liste des médicaments concernés
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée,…
Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…