catégorie de texte : Textes généraux

Vu le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991″ portant statut particulier des spécialistes hospitalo- universitaires ; Décrète: Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales, Vu la loi n° 85-05 du 16… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant code de déontologie médicale

Par arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 21-224 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels, au comité d’experts multidisciplinaires chargé… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation des membres du comité d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 66, 140-16, 142 et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé ; Après avis du Conseil d’Etat ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit… Poursuivre la lecture Ordonnance modifiant la loi relative à la santé

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 40, 41, 66, 72, 73, 136, 140-16, 143 (alinéa 2) et 144 ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code… Poursuivre la lecture Loi relative à la santé