Décret exécutif portant code de déontologie médicale
Vu le décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991″ portant statut particulier des spécialistes hospitalo- universitaires ; Décrète:…
Arrêté portant désignation des membres du comité d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels
Par arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des…
Ordonnance modifiant la loi relative à la santé
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 66, 140-16, 142 et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual…
Loi relative à la santé
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 40, 41, 66, 72, 73, 136, 140-16, 143 (alinéa 2) et 144 ; Vu…