Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…
Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…
Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret…
Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995…
Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…