catégorie de texte : Institutions

Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique

Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 223 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement… Poursuivre la lecture Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique

Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-258 du 20 Chaâbane 1430… Poursuivre la lecture Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang

Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au… Poursuivre la lecture Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux

Décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 07-11… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique

Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant… Poursuivre la lecture Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique

Décret portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6 et 116-1 (alinéa Ier); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail Vu l’ordonnance n°… Poursuivre la lecture Décret portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique

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