Décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses…
Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…
Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée,…
Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143…
Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu…
Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses…
Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret…
Décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu la Constitution, notamment ses…
Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995…
Décret portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6 et 116-1 (alinéa Ier); Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983…