catégorie de texte : Essais cliniques

Le ministre de la santé, de la population et de la Réforme Hospitalière VU- La loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ; VU- Le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie 1426, correspondant au 1er Mai 2005 portant nomination des… Poursuivre la lecture Arrêté modifiant l’arrêté n° 112 du 22 octobre 1995 fixant les règles des bonnes pratiques cliniques

Vu le décret exécutif n°93-53 du 28 juin 1993 portant création du bulletin officiel du Ministère de la santé et de la population ; Vu le décret exécutif n°96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, fixant les attributions du Ministre de la santéet de la population ; Vu le décret exécutif n°05-428… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les procédures de réalisation d’un essai clinique

Le Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment ses articles 178, 168/2, 168/3 et 168/4 ; Vu l’ordonnance n°95-07 du 23 Châabane 1415 correspondant au… Poursuivre la lecture Arrêté relatif aux essais cliniques