Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
catégorie de texte : Homologation
Décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143(alinéa 2) ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, notamment son article 103 ; Vu la loi n° 09-03 du 29… Poursuivre la lecture Décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
Arrêté fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment, son article 31 ; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine
Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, président et membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine
Arrêté fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2002, notamment ses articles 210 et 211 ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé,… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine