Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 223 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement… Poursuivre la lecture Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
catégorie de texte : Agence nationale des produits pharmaceutiques
Décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 07-11… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Arrêté portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement… Poursuivre la lecture Arrêté portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Par arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutifn° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisationet le fonctionnement de l’agence nationale des produitspharmaceutiques, au conseil… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques