Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au21 décembre 2021, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, modifié, portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de lamédecine humaine, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) comme suit… Poursuivre la lecture Modificatif de l’arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
catégorie de texte : Enregistrement
Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques, président et membres de la commission d’enregistrement pour une période de… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Arrêté fixant la procédure de l’évaluation documentaire et/ou technique du dossier d’enregistrementet et la liste des médicaments concernés
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la procédure de l’évaluation documentaire et/ou technique du dossier d’enregistrementet et la liste des médicaments concernés
Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine
Décret exécutif relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, notamment son article 103 ; Vu la loi n° 09-03 du… Poursuivre la lecture Décret exécutif relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques
Arrêté fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de présoumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, notamment son article 61 ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination desmembres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de présoumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, notamment son article 61 ; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31… Poursuivre la lecture Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
Arrêté fixant le modèle du formulaire de la demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres… Poursuivre la lecture Arrêté fixant le modèle du formulaire de la demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22décembre 2001, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 2002, notamment ses articles 210 et 211 ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine