Législation
- Divers+
- Enregistrement+
- Modificatif de l’arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
- Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
- Arrêté fixant la procédure de l’évaluation documentaire et/ou technique du dossier d’enregistrementet et la liste des médicaments concernés
- Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
- Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine
- Décret exécutif relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques
- Arrêté fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de présoumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
- Arrêté fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
- Arrêté fixant le modèle du formulaire de la demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement
- Arrêté fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine
- Essais cliniques+
- Établissements pharmaceutiques+
- Établissements pharmaceutiques d'exploitation+
- Arrêté fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique d’exploitation
- Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Établissements pharmaceutiques d'importation+
- Arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique d’importation
- Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Arrêté fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
- Établissements pharmaceutiques de distribution+
- Arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
- Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
- Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Établissements pharmaceutiques de fabrication+
- Arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de fabrication
- Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Décret exécutif
- Arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique d’importation
- Arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de fabrication
- Arrêté fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique d’exploitation
- Arrêté fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
- Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Modificatif de l’arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
- Décret exécutif relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément
- Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Arrêté fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
- Homologation+
- Arrêté fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
- Décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux
- Arrêté fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation
- Arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine
- Arrêté fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
- Information médicale+
- Institutions+
- Agence nationale des produits pharmaceutiques+
- Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
- Décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
- Arrêté portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
- Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
- Agence nationale du sang+
- Centre national de pharmacovigilance+
- Commissariat à l'énergie atomique+
- Ministère de l'industrie pharmaceutique+
- Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
- Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
- Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
- Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
- Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique
- Ministère de la santé+
- Décret exécutif relatif à l’agence nationale du sang
- Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
- Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
- Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
- Arrêté fixant l’organisation interne de l’agence nationale et des agences régionales du sang
- Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
- Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
- Décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
- Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
- Prix+
- Arrêté fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments
- Modificatif du décret portant missions composition organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments
- Décision fixant de la liste des pays comparateurs au niveau régional et international
- Décret exécutif portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments
- Arrêté portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments
- Psychotropes+
- Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour
- Modificatif du décret fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.
- Arrêté fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné
- Arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
- Textes généraux+
