Le ministre de la santé,

Le ministre de l’industrie pharmaceutique,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié et complété, fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, notamment son article 16 ;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique ;

Arrêtent

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer, en annexe, la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné.

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à toutes les spécialités pharmaceutiques enregistrées correspondant aux dénominations communes internationales,formes, dosages contenus dans la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné, citée à l’article 1er ci-dessus.

Art. 3. — La liste visée à l’article 1er ci-dessus sera complétée et/ou modifiée, à chaque fois que nécessaire, dansles mêmes formes.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021.

Le ministre de la santé

Abderrahmane BENBOUZID

Le ministre de l’industrie pharmaceutique

Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED
Annexe

Liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné

CODE DCIDCIFORMEDOSAGE
03 F 013BuprénorphineSolution injectable0.3 mg/ml
03 F 047Tramadol chlorhydrate exprimé en Tramadolgélules50 mg
03 F 049Tramadol chlorhydrate exprimé en TramadolSuppo100 mg
03 F 107Tramadol chlorhydrate exprimé en TramadolCp pell LP100 mg
03 F 111Tramadol chlorhydrate exprimé en TramadolSolution injectable intraveineuse/perfusion intraveineuse50 mg/ml
03 F 115Paracétamol / Tramadol chlorhydrateComp pell/ comp sec / gélules325 mg/37,5mg
03 F 131Tramadol hydrochlorideComp pell LP300mg
15 A 008ClonazépamComp/comp quadri sec2 mg
15 A 009ClonazépamSolution buvable Solution buvable. Gouttes2.5 mg/ml
15 A 065PrégabalineGélules25 mg
15 A 066PrégabalineGélules50 mg
15 A 067PrégabalineGélules100 mg
15 A 068PrégabalineGélules150 mg
15 A 069PrégabalineGélules300 mg
15 A 101PrégabalineGélules75 mg
15 D 033TrihexyphenidyleGélules LP2 mg
15 D 034TrihexyphenidyleGélules LP5 mg
15 D 062Trihexyphenidyle chlorhydrateComp /Comp sec5 mg
15 D 093Trihexyphenidyle chlorhydrateComp/Comp sec2 mg
16 B 021Clorazépate DipotassiqueLyophilisat injectable20 mg / 2ml
16 B 022Clorazépate DipotassiqueLyophilisat injectable50 mg / 2,5ml
16 C 051MidazolamSolution injectableet rectale5 mg / ml
16 C 152MidazolamSolution injectableet rectale1mg / ml ou5 mg/ 5ml
16 C 095ZolpidemComp pell sec10 mg