Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu la loi n° 88-01 du 13 janvier 1988, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement du centra national de pharmacovigilance et materiovigilance
catégorie de texte : Institutions
Arrêté portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement… Poursuivre la lecture Arrêté portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Par arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutifn° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisationet le fonctionnement de l’agence nationale des produitspharmaceutiques, au conseil… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
Décret exécutif fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique