catégorie de texte : Prix

Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 234 ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres… Poursuivre la lecture Arrêté fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 230 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275… Poursuivre la lecture Modificatif du décret portant missions composition organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments

Le Ministre de l’lndustric Pharmaceutique, Décide Article 1 er : En application des dispositions de 1·article 5 de l’arrêté du 26 décembre 2020 fixant la procédure de lixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments. la présente décision a pour objet de fixer la liste des pays comparateurs au niveau régional et… Poursuivre la lecture Décision fixant de la liste des pays comparateurs au niveau régional et international

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 234 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments

Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 20-326 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel, président et membres du comité pour un mandat… Poursuivre la lecture Arrêté portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments