Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique
catégorie de texte : Ministère de l'industrie pharmaceutique
Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique
Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au… Poursuivre la lecture Arrêté portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux
Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant… Poursuivre la lecture Arrêté fixant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique
Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou… Poursuivre la lecture Décret exécutif fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique