catégorie de texte : Information médicale

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales ; Vu la Constitution, notamment ses Art.s 81 et 116 ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ; Vu la loi n°… Poursuivre la lecture Décret exécutif relatif à l’information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

Introduction Considération généralesCette note d’orientation a pour principal objectif de préciser les dispositions légales sur la publicité pour les produits pharmaceutiques. Les textes visés en l’occurrence sont la loi n°18-11 relative à la santé, et plus précisément les articles 237 et 238 de cette loi, ainsi que le décret exécutif n° 92-286 du 6 juillet… Poursuivre la lecture Note d’orientation relative à la publicité pour les produits pharmaceutiques à l’usage de la médecine humaine